Comment les matrices cadastrales et les rôles d'impôts locaux sont transmis aux communes et aux EPCI

L’AMF a mis en ligne sur son site internet (voir lien) un document sur la transmission aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) des matrices cadastrales et des rôles d’impôts locaux ainsi que l’expérimentation d’un nouveau support, le CD-Rom. Les directions des services fiscaux ont l’obligation légale de transmettre à chaque collectivité locale les rôles des impôts locaux la concernant et, à chaque commune, sa matrice cadastrale. Actuellement, les rôles et les matrices sont transmis gratuitement, au choix de la collectivité, par support papier ou sur micro-fiches. Certaines collectivités reçoivent déjà ces données sur un support informatique mais celui-ci nécessite, pour que les fichiers puissent être lus, l’acquisition, à titre onéreux, d’un logiciel de traitement des données. Selon les chiffres de la Direction générale des impôts (DGI), 19 000 communes ont fait le choix des micro-fiches qui supposent l’acquisition et l’entretien de matériels spécifiques. Souhaitant moderniser et simplifier la transmission de ces informations, la DGI entame une expérimentation consistant à communiquer les rôles d’imposition et les matrices par voie de CD-Rom.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2